Le 27 novembre 2024, députés et sénateurs ont trouvé un accord en commission mixte paritaire sur le projet de budget de la sécurité sociale. Ce texte de compromis doit être soumis au vote des députés ...
Quatre parties composent le Livre Blanc : la première présente le contexte stratégique, c'est à dire les perspectives internationales d'évolution des risques et des menaces, les objectifs de la ...
En France, l'hôpital public occupe une place centrale dans l'offre de soins. Au fil du temps, ses missions se sont étendues, alors même que son fonctionnement est soumis à des contraintes, économiques ...
Dans la perspective du Projet Hôpital 2007, le rapport recense tout d'abord les dysfonctionnements constatés au sein des hôpitaux publics. Partant d'un constat général insatisfaisant, il aborde ...
Ce document porte davantage sur le rôle de l'Etat dans les situations de risque que sur l'industrie de l'assurance. La multiplication des aléas de toutes natures nécessite une adaptation de ...
Première partie : les populations immigrées et le logement - une situation inégalitaire aggravée par les discriminations (population tenue à l'écart du logement ordinaire pendant la période des 30 ...
Constatant que les échanges d'étudiants entre les pays datent de la Renaissance, les rapporteurs analysent l'origine géographique et culturelle des étudiants étrangers inscrits dans les universités ...
Le rapport présente les travaux du groupe d'experts réunis par l'INSERM dans le cadre de la procédure d'expertise collective pour répondre aux questions posées par les ministères en charge de la santé ...