Selon vos revenus et la composition de votre foyer en 2022, vous pouvez être éligible au chèque énergie 2024. Son montant ...

À partir de 2025, les communes pourront limiter à 90 jours par an la durée maximum pendant laquelle les résidences ...

Chaque année, le 1 er décembre est la Journée mondiale de lutte contre le Sida. Le thème de cette édition 2024 est « Suivons ...

Pour éviter un trop-perçu, vous pouvez modifier le versement de l'avance ou y renoncer jusqu'au 12 décembre 2024. Il vous ...

Dans le même temps, un examen obligatoire à effectuer durant la 7 e année de l’enfant sera ajouté. À compter du 1 er janvier ...

[Infographie] La fin de l'année approchant, consultez les dates des jours fériés sur l'année 2025. Service-Public.fr vous rappelle les principales règles qui s'appliquent pour les salariés ...

Vous serez alerté(e) par email dès que la page « Divorce et séparation de corps : quelles différences ? » sera mise à jour significativement. Vous pouvez à tout moment supprimer votre ...

Vous serez alerté(e) par email dès que la page « Reconnaissance de dette entre particuliers » sera mise à jour significativement. Vous pouvez à tout moment supprimer votre abonnement dans ...

The tax discharge (or tax certificate) indicates that the vehicle is in regular situation with regard to value added tax (VAT). It makes it possible to carte grise if you bought a new or used ...

Mais la Cour de cassation rappelle que le garagiste qui intervient sur une voiture est présumé responsable d’une faute si, ...

En cas d'intempérie (tempêtes, fortes chutes de neige...), l'absence ou le retard du salarié ne peut pas être considérée comme une faute s'il lui est impossible de se rendre au travail ...