Cette semaine, nous faisons le point sur les échéances sociales du mois de décembre 2024. Nous revenons également sur ...

La reconnaissance d’une situation de discrimination syndicale ne nécessite pas systématiquement de prouver un traitement ...

Le bénéfice des ASC est par principe réservé aux salariés de l’entreprise. Cependant, les élus du comité ont la possibilité d ...

L’URSSAF met à disposition des employeurs, comme des élus des CSE, un guide rappelant certains principes relatifs au ...

L’annulation de l’élection d’un élu au CSE, consécutive au non-respect des règles de parité dans une liste de candidats, ...

A travail égal, salaire égal. Mais des éléments objectifs et pertinents peuvent justifier une différence de traitement. Ainsi ...

Le recours à la négociation collective à distance s’est véritablement démocratisé au cours de la crise sanitaire. Pour ...

La grossesse et la maternité d’une salariée peuvent soumettre les employeurs de la métallurgie à diverses obligations. Tant ...

Lorsqu’un plan de sauvegarde de l'emploi (PSE) est élaboré dans le cadre d'un licenciement économique, il doit prendre en ...

La hausse du SMIC au 1er novembre 2024 a un impact sur la rémunération des salariés au niveau du SMIC. Mais, cette revalorisation se répercute également sur la rémunération des alternants, le ...

Au 1er décembre 2024, suite à la hausse du SMIC, le montant maximum des indemnités journalières de Sécurité sociale augmente. A cette même date, certains minima conventionnels sont revalorisés. Au ...