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La rubrique du Bulletin officiel de la sécurité sociale (BOSS) sur les contributions à la formation et à l'alternance, qui a fait l’objet d’une consultation publique, est entrée en vigueur le 1er ...
Pour utiliser ce service, l’entreprise doit être référencée comme une entreprise pour laquelle il existe une DSN, c’est-à-dire qui emploie des salariés. Le déclarant a accès aux données, ainsi que ...