La Cour de cassation rend définitive la condamnation de l’ancien chef de l’Etat pour corruption et trafic d’influence à trois ans d’emprisonnement dont un an ferme sous bracelet électronique, avec ...
Le rapport d’information de Christophe-André Frassa et Marie-Pierre de la Gontrie sur les effets de l’intelligence artificielle générative sur les métiers du droit vient d'être publié. La mission ...
Squair renforce ses équipes en droit économique et en contentieux des affaires avec l’arrivée de Juliette Lobstein et Etienne Garnier en qualité de collaborateurs. Avocate au barreau de Lyon, Juliette ...
Fidal Avocats nomme Gwladys Chanal, avocate associée en droit fiscal, au poste de directrice régionale, aux côtés de Marc Roirand, pour la région Rhône-Alpes.
À l’occasion des 50 ans de la loi Veil en janvier 2025, l’Institut national de l’audiovisuel (INA) lance Il suffit d’écouter les femmes, un recueil de témoignages inédits dédié au vécu ordinaire de ...
Faisant suite à l’annonce par le ministère de la Justice de la mise en place de trois missions d’urgence destinées à réfléchir sur des évolutions du système judiciaire, le réseau Eurojuris France, ...
Le réseau social TikTok, propriété de la société chinoise ByteDance, a demandé, le lundi 16 décembre 2024, à la Cour suprême des États-Unis de suspendre l'application d'une loi qui l'oblige à être ven ...
Une personne physique s'est rendue caution solidaire en garantie de l'exécution de six contrats de crédit-bail consentis par une banque à une société. Cette dernière ayant été mise en redressement ...
Le 3ᵉ Congrès national des commissaires de justice s'est tenu les 12 et 13 décembre 2024 à Paris, réunissant près de 800 professionnels sous le thème « Le commissaire de justice, une profession au fut ...
Le cyclone Chido a dévasté l’archipel de Mayotte ce samedi 14 décembre. Face à cette catastrophe, le Conseil national des barreaux, la Conférence des bâtonniers et le Barreau de Paris se joignent à ...
La Cour constitutionnelle de Belgique a saisi la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) pour trancher des questions préjudicielles liées à la confidentialité des juristes d’entreprise. Cette ...