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La publication d’images d’enfants, notamment sur les réseaux sociaux, soulève des enjeux juridiques importants.
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La CA de Rennes a relaxé, par 2 arrêts du 26 mars et du 22 mai 2024, pour défaut d’élément intentionnel, sur la base de ...
La liberté consubstantielle à la pratique du surf est consacrée par les dispositions législatives applicables à la matière.
La justice, c'est long. C'est vrai. Bon après, fondamentalement, mieux vaut prendre son temps que de commettre l'irréparable.