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Programme pilote "Patent Prosecution Highway" entre l'Office européen des brevets et l'Office de la propriété intellectuelle de la Nouvelle-Zélande sur la base de produits résultant de travaux au ...
Das Europäische Patentamt (EPA) wurde darüber informiert, dass Anmelder und Inhaber europäischer Patente manchmal Rechnungen von Unternehmen und Einzelpersonen mit Zahlungsaufforderungen für die ...
II convient qu'aux documents afférents au paiement des taxes soit joint un relevé des taxes (form FS/2) ou un formulaire similaire faisant figurer chacune des taxes Une référence (p. ex. numéro du ...
Veuillez noter que tous les sites de l'OEB seront fermés pendant les fêtes de fin d'année, du 24 décembre 2024 au 1er janvier 2025 inclus. Par conséquent, les taxes seront traitées selon les modalités ...
Your patent application is an instruction manual to other inventors, engineers and scientists – a recipe to enable others to replicate what you have done. For this ...