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Un plan de sauvegarde de l’emploi (PSE) doit, lors de son élaboration, prendre en compte les risques psychosociaux (RPS) que ...
Le versement mobilité est une contribution destinée au financement des transports en commun. Au 1er janvier 2025, cette ...
Au 1er décembre 2024, le montant maximum des indemnités journalières augmente. Deux branches voient leurs salaires minimaux ...
Depuis octobre 2017, une contribution exceptionnelle et temporaire est due par les employeurs. Cette contribution ...
L'employeur au fait d'une situation de harcèlement moral est tenu, en vertu de son obligation de sécurité, de prendre toutes ...
Au 1er décembre 2024, suite à la hausse du SMIC, le montant maximum des indemnités journalières augmente. A cette même date, ...
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La loi sur le partage de la valeur a mis en place une nouvelle obligation pour les entreprises d’au moins 11 salariés et de ...
Le solde de tout compte est remis à la fin du contrat de travail. Il fait l’inventaire des sommes versées au salarié au terme ...
Le règlement intérieur du CSE est un document visant à fixer l'organisation interne du comité. Il n’a aucun impact direct sur ...
À compter du 25 novembre et jusqu'au 9 décembre 2024, près de 5 millions de salariés des très petites entreprises (TPE) sont ...