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Budget 2023 : du « quoi qu'il en coûte » à « la France à l'euro près
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Crise énergétique : "Ce n’est plus en travaillant plus, qu’on aura plu…
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Motifs de licenciement : l'employeur n'est pas obligé d’informer le salarié d…
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Entrepreneur individuel : comment renoncer à la protection de son patrim…

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Facturation électronique : précisions sur les documents visés par l’obligation
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Toutes les catégories de permis de conduire d'un véhicule terrestre sero…
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Marchés publics de travaux : le seuil de 100 000 € relevé de façon pérenne
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Suppression de la redevance TV : modalités de remboursement des pro…

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Le plafond journalier d’utilisation des tickets restaurant est porté à 25 € à p…
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Négociations commerciales : le calendrier est avancé à janvier 2024
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Prime transport et forfait mobilités durables : les plafonds d’exonératio…
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Net PME
Comment traiter la maladie d'un apprenti

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Précisions sur le déblocage anticipé exceptionnel de l’épargne salariale
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La fusion des déclarations sociale et fiscale des non-salariés agricoles es…
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[Loi partage de la valeur] Mesures relatives à l’intéressement et à la part…
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Formalités d’urbanisme : la dispense d’autorisation pérennisée pour certai…

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Les retards de paiement retrouvent leur niveau d’avant-crise
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Temps partiel : attention à la requalification en présence d'un aven…
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Conjoint collaborateur : le modèle d’attestation sur l’honneur pour le co…
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Précisions relatives à l'application des contributions à la formation professio…

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Les transmissions d’entreprise ont résisté en 2022
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Loi industrie verte : quels changements pour les entreprises
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Avantage en nature « véhicule électrique » : le régime social de fav…
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Les régimes sociaux des indemnités de mise à la retraite et de rupture conve…

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Commerces et bureaux chauffés ou climatisés : les portes doivent rester f…
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Rémunération variable : l’employeur doit fixer les objectifs à atteindre
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Apport de titres souscrits en exercice de BSPCE : gain exclu du sursis d’im…
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Alternance : l’aide à l’embauche est prolongée en 2024

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Taxe sur les bureaux en Île-de-France : modification de la délimitation de l’uni…
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La Banque de France ouvre un espace dirigeant en ligne
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JO 2024 : les modalités de mobilisation du dispositif d'activité partielle sont pr…
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Débitants de tabac : les modalités de l'indemnité de fin d’activité définitive …

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PLF 2023 : nouvelles mesures en faveur des PME
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DSN : les modalités de correction forcée sont mises en place
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Les restaurateurs embauchant des salariés en CDD pour effectuer des « extras » au cours d'un ...

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